À partir de 2024, la facturation électronique sera obligatoire en Belgique. L’introduction sera toutefois progressive, étalée sur quatre ans. Découvrez ce que cela signifie pour votre organisation et pourquoi vous avez intérêt à vous y préparer dès à présent.
La nouvelle législation relative à la facturation électronique sera déployée progressivement en Belgique entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2028. Toutes les organisations belges seront bientôt obligées de passer à la facturation électronique (envoi, traitement et réception) ainsi qu’au reporting électronique. En cause, une directive européenne qui stimule la numérisation en imposant la facturation électronique dans toute l’Union à partir de 2028. Avec cette nouvelle législation, l’Union européenne entend lutter contre la fraude à la TVA. Des études ont montré que même un petit pays comme la Belgique a perdu environ 4 milliards d’euros à cause de la fraude en 2020.
Les factures électroniques ne sont cependant pas une nouveauté. Votre organisation travaille peut-être déjà de cette manière. Le gouvernement flamand demande par exemple à ses fournisseurs une facture électronique depuis 2017. Ce système sera la norme dans tout le marché B2B à partir de 2024. De nombreuses entreprises devront encore prendre les mesures nécessaires pour se conformer à temps à cette nouvelle norme.
Introduction par phases
Toutes les organisations belges devront adopter la facturation électronique, mais le déploiement se fera en plusieurs phases. Bien que le calendrier exact des différentes phases ne soit pas encore tout à fait entériné, le SPF Finances a déjà fixé quelques échéances.
- À partir du 1er janvier 2024 : dans cette première phase, la plupart des organisations belges devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er juillet 2024 : les petites et moyennes organisations belges reprises dans la première phase devront pouvoir accepter et traiter une facture électronique. Les grandes entreprises doivent déjà pouvoir envoyer des factures électroniques.
- À partir du 1er janvier 2025 : les petites organisations belges devront aussi pouvoir envoyer des factures électroniques.
- À partir du 1er juillet 2025 : les micro-organisations passent également à la facturation électronique.
- À partir du 1er janvier 2026 : le reporting électronique devient obligatoire pour toutes les organisations belges.
- À partir du 1er janvier 2028 : toutes les nouvelles règles sont désormais pleinement en vigueur pour toutes les organisations en Belgique.
2024 approche à grands pas. En préparant votre organisation aux modifications législatives imminentes, vous serez prêt à temps et vous n’aurez pas de mauvaises surprises l’année prochaine.
Adieu PDF, bonjour XML
La facturation électronique nécessite un logiciel adapté. Les fichiers PDF ne satisfont pas à la nouvelle réglementation. Les fichiers XML sont par contre générés selon la structure UBL, qui sera la nouvelle norme internationale en termes de configuration logicielle. Le format XML permet de générer automatiquement des factures électroniques. Grâce à leur format structuré, les factures sont importées automatiquement dans la comptabilité dès leur réception.
La facturation numérique présente encore d’autres avantages : le processus de facturation est nettement plus rapide, les formalités administratives sont réduites, votre comptabilité est mieux actualisée et le risque d’erreur humaine diminue considérablement.
Compatible avec Peppol
Le logiciel de facturation le plus adapté à votre organisation dépend de vos processus et structures comptables spécifiques. Choisissez dans tous les cas un logiciel compatible avec Peppol. Il s’agit d’un réseau international qui facilite l’envoi et la réception de factures électroniques. Actuellement, les autorités belges travaillent déjà avec Peppol. Plus les entreprises adopteront la facturation électronique, plus Peppol sera utilisé. Easy Invoice, par exemple, est un logiciel de facturation qui est à la fois conforme à la directive européenne ViDA et compatible avec le réseau Peppol.
Vous souhaitez vous préparer aux nouvelles règles imminentes en matière de facturation électronique ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous examinerons ensemble quelle est la meilleure solution pour votre organisation.
